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Mentions légales

1. Informations éditeur

Editeur : Wattmobile – www.wattmobile.net
Directeur de publication : Hugues Segond
Co-directeur de publication : Néant
Webmestre : Vincent Galeron

2. Crédits

Outil de gestion de contenu : Solution propriétaire
Conception du site et réalisation : BEMOBEE (Conception design) & PRAGMATIC (Réalisation)
Hébergement : CLARANET : Siège social : 18, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris
Téléphone : 01 70 13 70 00

3. Droit d’auteur (copyright)

L’Editeur est propriétaire du site www.wattmobile.net (ci-après le « Site »). Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu. Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels.

Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

En conséquence, vous vous interdisez de :
 - Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite;
 - Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
 - Introduire des données sur ce Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’Editeur et de l'ajout de façon claire et lisible de la source (https://www.wattmobile.net) et de la mention "Droits réservés".

En tout état de cause, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

3.2. La création de liens vers www.wattmobile.net

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site (https://www.wattmobile.net) ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou être contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

4. Portée des contenus

Les informations renseignées par un tiers sur le Site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.

En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages ou préjudices de quelconque nature, notamment directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.

L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

L’internaute est informé que les informations figurant sur le Site sont susceptibles de faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour à tout moment, sans notification préalable.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par un internaute du fait :
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  - de l’impossibilité d’accéder au Site ;
  - des omissions, modifications et/ou mise à jour du Site.

Les documents autres que ceux figurant sur le Site sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par Anaxil (CIL de Wattmobile N°161836 le 02/08/2016), conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1. Données statistiques

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc... Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à l’Editeur exclusivement et à des fins non commerciales.

Elles sont conservées sur une durée de 12 mois.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations. Ces informations permettent tout d'abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l'adapter à vos intérêts particuliers. Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

5.2. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées).

Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.3. Cookies non persistants

• Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont téléchargés sur l’ordinateur ou l'appareil mobile de l’Utilisateur lorsque qu’il consulte un site Web ou une application mobile ; ils sont utilisés pour reconnaitre l’ordinateur de l’internaute lorsqu’il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites. L’Editeur utilise des cookies pour améliorer l’expérience en ligne des internautes et pour mieux comprendre la façon dont le Site est utilisé. Les cookies permettent également de mieux cibler les publicités qui apparaissent en ligne en fonction de vos centres d’intérêt.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

 - Les cookies d’origines, installés directement par la Société sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur. Ils sont utilisés uniquement par la Société pour reconnaitre l’ordinateur de l’Utilisateur ou son appareil mobile lorsque Vous utilisez à nouveau le Site.

 - Les cookies tiers, qui sont installés par des fournisseurs de services sur notre Site afin de reconnaitre l’ordinateur et l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsque Vous consultez d’autres sites. Les cookies tiers sont principales utilisés à des fins d’analyse et publicitaires. Les cookies peuvent être conservés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’internaute pendant des durées variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils ne sont présents que tant que le navigateur de l’utilisateur est ouvert. Ils sont supprimés automatiquement lorsque l’internaute ferme son navigateur. Certains cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque l’internaute ferme son navigateur. Ces cookies permettent à l’Editeur de reconnaitre l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’internaute lorsque ce dernier ouvre son navigateur pour naviguer sur Internet.

• Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier. Ils nous permettent juste de mémoriser les caractéristiques d'un utilisateur. C'est important car nous avons des abonnées qui peuvent naviguer entre la partie publique du web et celle, payante, qui leur est réservée. Le cookie va ici permettre à un abonné de passer d'un service à l'autre sans avoir à ressaisir plusieurs fois son mot de passe.

• Les cookies que nous utilisons.

Le Site n’installe que le type de cookies indiqué ci-dessous sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur :

  -Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur le Site et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du service (création et accès Compte Client, enregistrement des coordonnées bancaires) ne pourraient pas être fournis.

  -Cookies de fonctionnalité : Ces cookies ont différents buts liés à la présentation, aux performances et aux fonctionnalités du Site. Leur but général est toutefois d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et la convivialité du Site.

• Nos cookies ne sont pas persistants.

Dès que vous quitterez notre site web, le cookie que nous avons généré va disparaître du disque dur de votre ordinateur. Notre objectif n'est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.

• Vous pouvez refuser les cookies, notre site vous restera accessible.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Suivez la procédure présente ici

5.4. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés : cil@wattmobile.net

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

5.5. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos

Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à Wattmobile. Toutes personnes qui n’autorisent pas les administrateurs du site a utilisé leur image à des fins de promotion et de diffusion doivent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à Wattmobile, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.

7. Contact

Pour toute question ou commentaire sur les présentes mentions légales, ou sur tout autre sujet, nous vous remercions de nous faire parvenir vos messages à l'adresse suivante : cil@wattmobile.net . Nous répondrons alors à votre message dans les meilleurs délais.

8. Modifications des mentions légales

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des mentions légales en vigueur.


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